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Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 45

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RéférenceArticle 45

Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Date13/08/2013

LangueFrançais

Code: 14/G/2013
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_a25e771e5735fe9b55247382f4f74524

Extrait public

Les établissements appliquent les dispositions transitoires, ci-après, conformément aux conditions fixées par Bank Al-Maghrib :

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