Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 49
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RéférenceArticle 49
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Sont abrogées, les dispositions de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n°7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
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