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Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 5 bis

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RéférenceArticle 5 bis

Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Date13/08/2013

LangueFrançais

Code: 14/G/2013
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_9aacfea8090cf1cffa6f2cb18a0e0e90

Extrait public

Lorsque Bank Al-Maghrib décide de relever le niveau du coussin de fonds propres contracyclique, elle notifie aux établissements le niveau à appliquer, au titre dudit coussin, douze mois avant son entrée en application, ainsi que les…

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