Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 38
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RéférenceArticle 38
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Pour l'application du 8 de l'article 9 ci-dessus, les participations détenues par les établissements dans des entreprises d'assurances et de réassurance sont prises en compte dans les fonds propres consolidés selon la méthode comptable de…
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