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Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 35

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RéférenceArticle 35

Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Date13/08/2013

LangueFrançais

Code: 14/G/2013
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_536ab86fac5628f3ac459936e2669198

Extrait public

Les établissements appliquent les dispositions visées au 8 de l'article 9 ci- dessus, au 3 de l'article 19 et au 3 de l'article 25 ci-dessus, aux participations consolidées par mise en équivalence et aux participations non consolidées.

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