Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 21
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RéférenceArticle 21
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Les déductions visées au 3 de l'article 19 ci-dessus tiennent compte des dispositions particulières prévues aux articles 22 et 43 de la présente circulaire.
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