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Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 11 bis

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RéférenceArticle 11 bis

Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Date13/08/2013

LangueFrançais

Code: 14/G/2013
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_46738dcc86f6510098f3901cd7bfef3a

Extrait public

En application des dispositions de l'article 9 de la présente circulaire, les montants à déduire au titre des actifs logiciels sont déterminés sur la base d'un amortissement prudentiel, selon les modalités et conditions précisées par…

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