Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 11
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RéférenceArticle 11
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Les parts sociales émises par les sociétés de forme coopérative à capital variable sont considérées comme des instruments de fonds propres de base, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 10 ci-dessus et celles qui…
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