Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 12
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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Les résultats nets bénéficiaires ou déficitaires annuels ou arrêtés à des dates intermédiaires sont inclus dans les fonds propres de base à condition :
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