Circulaire n°12/W/2022 du 17 octobre 2022 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionCirculaire n°12/W/2022 du 17 octobre 2022 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité
Les établissements de crédit doivent tenir leur comptabilité conformément aux prescriptions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC), qui comprend :
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.