Circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques — article 7
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionCirculaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques
Outre la trésorerie en attente de placement qui doit être constituée de dépôts à la Caisse de dépôt et de gestion et de titres émis par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières monétaires, régis par les dispositions du…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.