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Circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionCirculaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques

Date03/08/2021

LangueFrançais

Code: PS/8/21
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_ef11529800df5a3e3034c3b91b1a538b

Extrait public

La Caisse doit réaffecter les excédents techniques et

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