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Circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques

Date03/08/2021

LangueFrançais

Code: PS/8/21
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_a01864848a61c0d51cccec110a717a07

Extrait public

Pour la constitution et l'évaluation des provisions techniques, la Caisse nationale de retraites et d'assurances, ci-après désignée « la Caisse », doit regrouper les opérations de gestion des rentes et d'assurances comme suit:

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