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Circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionCirculaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques

Date03/08/2021

LangueFrançais

Code: PS/8/21
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_9277c6ff51f47430a7765abf747a8b97

Extrait public

En application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 64-12 susvisée et de l'article 11 du dahir n° 1-59-301 précité, la Caisse doit produire à l'Autorité, au titre de ses activités, autre que la gestion du Régime collectif…

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