Circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionCirculaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques
La Caisse doit inscrire à son passif, en ce qui concerne les rentes allouées en réparation des accidents de la circulation, les provisions techniques ci-après :
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