Circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques — article 2
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionCirculaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques
La Caisse doit inscrire à son passif, en ce qui concerne les rentes allouées en réparation d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou allouées par décisions judiciaires en réparation d'accidents de droit commun, les…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.