Circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionCirculaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques
La Caisse doit constituer à son passif, en ce qui concerne les assurances consenties conformément aux dispositions du II de l'article 2 du dahir n° 1-59-301 susvisé, les provisions techniques ci-après :
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