Circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionCirculaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution et d'évaluation des provisions techniques
La provision pour aléas financiers est constituée lorsque le taux de rendement des placements affectés à la représentation des provisions techniques et de la réserve d'égalisation est inférieur au quotient du montant des intérêts…
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