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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 9/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux modalités de communication par les sociétés de financement collaboratif aux contributeurs de la situation périodique de suivi de l'avancement de la collecte des fonds (catégorie « prêt » ou « don ») — article 2

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Extrait public

La SFC communique régulièrement aux contributeurs la situation visée à l'article premier et a minima après :

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