Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 50
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RéférenceArticle 50
Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard)
Les opérations qui ne sont pas dénouées au moyen d'un système de règlement-livraison assurant la simultanéité des échanges instruments contre espèces, sont assimilées à :
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