Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 17 annexe 2
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 17 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard)