Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 29 annexe 2
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RéférenceArticle 29 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard)
Lorsque les participations sont inférieures ou égales à 10% du capital émis par les entités visées à l'alinéa 7 de l'article 9, et que le montant total de ces participations sous forme d'instruments de fonds propres excède 10% des fonds…
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