Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 21
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RéférenceArticle 21
Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard)
Lorsqu'il n'existe pas de compte de règlement ouvert sur les livres de l'établissement ayant consenti l'opération de Moudaraba ayant pour finalité le financement d'un projet spécifique de construction, l'établissement applique : - la…
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