Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 31 annexe 2
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RéférenceArticle 31 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard)
Ne sont pas considérées comme des participations au sens de la présente circulaire les contrats de type Moucharaka et Moudaraba, sous réserve qu'ils aient pour finalité de contribuer à un financement sur une durée déterminée.
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