Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 10 annexe 2
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RéférenceArticle 10 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard)
Les actions et tout autre élément composant le capital social ainsi que la dotation sont considérés comme des instruments de fonds propres de base sous réserve du respect des critères suivants :
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