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Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 87 bis

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Extrait public

Dans le cas où l'établissement n'applique pas les dispositions de l'article 18 ci-dessus, l'exigence en fonds propres au titre du risque de marché est déterminée en fonction de la nature du sous-jacent financé, selon les dispositions de la…

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