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Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 15 annexe 2

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RéférenceArticle 15 annexe 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard)

Date27/07/2018

LangueFrançais

Code: 9/W/2018
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_0dff67d90229524fbafe447e0ad289cd

Extrait public

Lorsque les participations sont supérieures à 10% du capital émis par les entités visées à l'alinéa 7 de l'article 9 ci-dessus et inférieures ou égales à 10% des fonds propres de base, l'établissement ne déduit pas, des fonds propres de…

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