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Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionCirculaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires

Date19/04/2012

LangueFrançais

Code: 9/G/12
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_fc1a176fdee4433e0242ff9761aa387d

Extrait public

Les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 30 juin, les états de synthèse arrêtés à la fin de chaque exercice comptable relatifs aux sociétés, autres que les établissements de crédit, sur lesquelles ils…

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