Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires
Les états de synthèse et les documents complémentaires ainsi que les états de synthèse établis sur base consolidée doivent être arrêtés selon leur périodicité, le dernier jour du semestre ou de l'année.
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