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Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires

Date19/04/2012

LangueFrançais

Code: 9/G/12
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_aca01a7cfa940cb05f055abd0b50fa31

Extrait public

Les états de synthèse, établis sur base consolidée, transmis sous format état << FINREP »>, doivent être établis conformément aux dispositions du chapitre 4 du PCEC.

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