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Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionCirculaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires

Date19/04/2012

LangueFrançais

Code: 9/G/12
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_5d75061f0822c47861284d1ba11c51a5

Extrait public

Les établissements de crédit sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib, le bilan, le compte de produits et charges et l'état des soldes de gestion arrêtés à fin décembre, même provisoires, au plus tard le 15 mars de l'exercice suivant.

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