Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionCirculaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires
Sont abrogées les dispositions de la circulaire n°14/G/2000 du 16 novembre 2000 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires.
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