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Circulaire n° 8/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collaboratif de catégorie « prêt » — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire n° 8/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collaboratif de catégorie « prêt »

Date19/05/2022

LangueFrançais

Code: 8/W/2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_483593e1168fb08d5dad965da7bf0ad6

Extrait public

La SFC doit informer le contributeur et le porteur de projet de la réalisation de l'opération et, le cas échéant, de la collecte effective des fonds.

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