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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 52

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Extrait public

Les sûretés réelles sont constituées des sûretés financières visées aux articles 34 et 35 de la circulaire n°26/G/2006, telle que modifiée, des sûretés immobilières, des créances à recouvrer relevant d'une opération commerciale ou d'une…

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