Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 6 annexe 6
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RéférenceArticle 6 annexe 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
Les établissements de crédit peuvent détenir durant un délai maximum de quatre ans, des participations excédant les limites prévues aux 1er et 3ème tirets de l'article 3 ci-dessus:
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