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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 53

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Extrait public

Les sûretés personnelles et dérivés de crédit ne peuvent être éligibles que si le fournisseur de protection fait l'objet d'une notation interne établie par l'établissement conformément aux exigences minimales.

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