Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 12 annexe 6
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RéférenceArticle 12 annexe 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
Les établissements peuvent réduire leurs risques sur les prêts immobiliers résidentiels à hauteur de 50% maximum de la valeur du bien immobilier, lorsque ces risques :
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