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Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 11 annexe 4

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RéférenceArticle 11 annexe 4

Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit

Date31/12/2010

LangueFrançais

Code: 8/G/2010
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_b1150bd67264d03cd52fa989d757ee2d

Extrait public

Les dépôts des particuliers, à vue, à terme et d'investissement dont la maturité résiduelle est inférieure ou égale à 30 jours, sont pondérés à 10% et 5% lorsque ces dépôts sont considérés stables.

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