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Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 9 annexe 2

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RéférenceArticle 9 annexe 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit

Date31/12/2010

LangueFrançais

Code: 8/G/2010
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_b0c91d84ef62be9e70275cadc4b36ab6

Extrait public

Dans le cas où les opérations de cession temporaires de titres font l'objet d'une convention cadre de compensation, la mesure du risque de contrepartie visée à l'article 7 ci-dessus, correspond à la différence entre les deux valeurs…

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