9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 12 annexe 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_9b7b9b24b55eef40730036ef78f84467
Extrait public

Les valeurs données en pension et autres opérations similaires garanties, échéant dans un délai de 30 jours, sont pondérées aux taux suivants : a) 0% pour les opérations adossées à des actifs liquides de niveau 1; b) 0% pour les opérations…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.