Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 13 annexe 2
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RéférenceArticle 13 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
Peuvent être utilisés pour réduire l'exposition sur produits dérivés visée à l'article 12 ci-dessus, les appels de marge en espèces reçus d'une contrepartie dans le cadre d'un accord de compensation.
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