Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 5 annexe 7
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RéférenceArticle 5 annexe 7
Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
Les éléments du hors bilan, autres que ceux visés à l'article 9 ci-dessous, sont affectés de facteurs de conversion fixés en fonction de leur niveau de risque.
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