Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 15 annexe 6
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RéférenceArticle 15 annexe 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
Lorsqu'un risque sur un client est garanti par une tierce partie, ou par une sûreté émise par une tierce partie, les établissements peuvent considérer que:
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