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Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 13 annexe 6

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Extrait public

Les établissements peuvent réduire leurs risques à hauteur de 50% maximum de la valeur du bien immobilier à usage professionnel ou commercial dans le cas où ces risques bénéficient d'une pondération de 50% conformément aux dispositions de…

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