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Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 5 annexe 6

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RéférenceArticle 5 annexe 6

Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit

Date31/12/2010

LangueFrançais

Code: 8/G/2010
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_70e5124c1d7a9d53c37c54626af57b9c

Extrait public

Les participations dans des sociétés holdings, ayant pour objet de prendre des participations ou de gérer un portefeuille de valeurs mobilières, sont soumises aux limites prévues au 1er et au 2ème tiret de l'article 3 ci-dessus.

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