9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 95

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_6d4d051581265d842f6ffa173fcac1fa
Extrait public

Les établissements disposent de systèmes et procédures pour détecter à un stade précoce toute détérioration de la situation financière du vendeur et de la qualité des créances achetées et pour traiter les problèmes qui en découlent de…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.