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Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 1 annexe 6

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RéférenceArticle 1 annexe 6

Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit

Date31/12/2010

LangueFrançais

Code: 8/G/2010
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_5713336d52798964796a385ff660d024

Extrait public

Pour l'application des dispositions de la présente circulaire, on entend par participation, toute détention, directe ou indirecte, par un établissement de crédit, d'une fraction du capital social ou des droits de vote d'une autre société.

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