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Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 54

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RéférenceArticle 54

Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit

Date31/12/2010

LangueFrançais

Code: 8/G/2010
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_526dc6cbdcd85695064b62d64d56f893

Extrait public

Les fournisseurs de protection sont ceux visés à l'article 38 de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée, ainsi que les entreprises, y compris celles appartenant au même groupe que l'établissement, qui ne bénéficient pas d'une…

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