Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 17 annexe 4
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RéférenceArticle 17 annexe 4
Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
Les sorties de trésorerie relatives à des obligations contractuelles autres que celles prévues aux articles de 11 à 16 ci-dessus sont prises en compte selon des modalités fixées par Bank Al-Maghrib.
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