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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 16 annexe 2

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Extrait public

Lorsque le ratio de levier d'une banque devient inférieur au niveau minimum fixé à l'article premier ci-dessus, notification doit être faite, immédiatement, par écrit à Bank Al-Maghrib.

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